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Politique de protection des renseignements personnels

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À propos de cette page

Les technologies modernes de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental dans les activités d'une organisation comme le Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi, l'éditeur du site obvbm.org. Néanmoins, ce rôle est assorti de la responsabilité que nous avons, et que nous assumons, de préserver votre vie privée.

Vous trouverez dans cette page tous les renseignements relatifs à ce sujet, tels que les données conservées, et vos recours en cas de désaccord.

Identification du site et de l'organisation responsable

L'éditeur de ce site est Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi.

Nous sommes situés à : Bedford.

Notre activité principale est : Organisme de bassin (OBV).

Notre adresse postale est : 2, Adhémar-Cusson, Bedford, J0J 1A0.

Le répondant des données est : Johanne Bérubé.

Le site web concerné par la présente politique est : obvbm.org.

Autorisation d'accès anonyme

Vous pouvez accéder à notre page d'accueil et consulter nos sites sans nous communiquer de données personnelles.

Services et interactivité de notre site web

Notre site web ne permet pas aux visiteurs de communiquer entre eux ou de publier des informations accessibles par d'autres internautes.

Notre site web ne comprend pas de liens vers des fournisseurs tiers de services web.

Collecte automatique d'informations

Nous ne consignons pas automatiquement de données et nous n'établissons pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par d'autres voies et des données nominatives concernant nos visiteurs.

Nous n'utilisons pas de cookies pour conserver des données personnelles et nous n'établissons pas de lien entre des informations non personnelles contenues dans des cookies et des données personnelles concernant des personnes particulières.

Données collectées et spécification des finalités

Nous collectons des données nominatives si elles sont fournies volontairement lorsque vous utiliser nos services.

Nous ne collectons pas d'informations provenant d'autres sources (fichiers ou organismes publics, organisations privées) sur nos visiteurs.

Nous collectons vos noms, prénoms et adresse électronique lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin électronique, aux fins d'administration technique du site web, de gestion de la clientèle et de marketing.

Nous ne collectons de données personnelles pour aucune autre utilisation que celles indiquées ci-dessus.

Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles à d'autres fins, nous vous demanderons alors votre consentement à cette nouvelle utilisation en vous expédiant un courriel depuis l'adresse obvbm@bellnet.ca.

Protection des données concernant les mineurs

Dans cette page le terme Ç mineur È réfère à l'âge légal à Bedford.

Nous ne collectons pas délibérément de données personnelles sur des mineurs.

Nous ne prenons pas de mesures spécifiques pour protéger la vie privée des mineurs qui nous communiquent des données personnelles.

Nous ne fournissons pas d'informations sur nos pratiques en matière de données personnelles concernant les mineurs, ni sur notre page d'accueil, ni sur les pages où ces données sont collectées.

Divulgation des données et choix du visiteur

Nous divulguons les données personnelles de nos visiteurs à nos filiales.

Confidentialité et sécurité

Nous ne donnons pas la possibilité aux visiteurs de notre site d'utiliser une méthode de transmission sécurisée pour nous envoyer des données personnelles.

Notre site n'obéit pas à une politique, ni à des règles ou à des mesures de sécurité visant à protéger les renseignements que nous détenons sur les visiteurs contre les risques suivants :

  • Accès non autorisé
  • Utilisation ou divulgation abusive
  • Modifications ou altérations non autorisées
  • Destruction illicite ou perte accidentelle

Tous nos employés et sous-traitants qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs.

Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

Accès aux données personnelles que nous détenons sur vous

Vous pouvez nous demander si nous détenons des informations personnelles vous concernant en envoyant un message électronique à obvbm@bellnet.ca.

Sur réception de cette demande, nous vous communiquerons une copie des données personnelles que nous détenons sur vous dans un délai de 30 jours maximum. Pour cela, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité. Ces informations vous seront communiquées sans frais.

Vous avez la possibilité de contester les données que nous détenons sur vous et de les faire effacer, rectifier, modifier ou compléter.

Nous nous réservons le droit de refuser à nos visiteurs de leur fournir une copie des données personnelles que nous détenons sur eux, mais nous motiverons notre refus. Nos visiteurs auraient, cependant, la possibilité de contester notre refus de leur communiquer une copie de leurs données personnelles.

Normes de confidentialité

Notre politique de protection de la vie privée n'est pas conforme à une norme établi au moment de sa rédaction.

Personne-ressource sur la protection de la vie privée

Pour toute question ou problème concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez contacter Johanne Bérubé à l'adresse obvbm@bellnet.ca.