Le Plan Directeur de l’eau (PDE) est un document de planification des différentes actions à réaliser dans l’ensemble du bassin versant en fonction des problématiques qui ont été identifiées lors de l’établissement du portrait et du diagnostic. Le PDE est évolutif puisqu’il s’ajustera aux différents progrès réalisés avec le temps, ainsi qu’aux nouveaux enjeux qui pourront survenir dans le futur.

Le but premier de la mise en application du PDE est de retrouver une qualité d’eau qui puisse satisfaire les besoins actuels et futurs de la population du bassin versant. Le PDE est subdivisé en trois documents que nous vous invitons à consulter pour mieux cerner les problématiques et les actions proposées. Il est d’abord constitué du Portrait, du Diagnostic et du Plan d’action concerté.

Mise en contexte

Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale adoptait la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) afin d’instaurer un nouveau régime de conservation des milieux humides et hydriques (MHH). Cette loi entraîna de nombreuses modifications à la Loi sur l’eau qui attribue maintenant aux municipalités régionales de comté (MRC) la responsabilité d’élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Les MRC doivent déposer leur plan régional au mois de juin 2022.

L’article 15.3 de la Loi sur l’eau introduit également l’obligation pour les MRC de consulter notamment les OBV, afin de tenir compte des préoccupations de leurs tables de concertation et des éléments contenus dans PDE.

La table de concertation de l’OBVBM ( CA) a déposé 18 objectifs de conservation des milieux humides et hydriques le 15 juin 2021 au MELCC.

Les OCMHH sont actuellement en révision au MELCC et qu’ils seront affichés sur le site dès qu’ils seront approuvés par le ministère.

L’élaboration des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques se fait en concertation avec les différents acteurs de l’eau du bassin versant, conformément aux directives gouvernementales.

Ces objectifs permettront de mieux planifier l’évolution de ces milieux et les actions à mettre en œuvre. Cet exercice est complémentaire aux plans régionaux des milieux humides et hydriques que doivent produire les MRC.

Le portrait

Le portrait présente les principales caractéristiques du bassin versant de la baie Missisquoi et de ses sous-bassins. Dans un premier temps, un portrait des caractéristiques physiques et biologiques est dressé. Ensuite, sont décrites les principales utilisations du territoire, les usages de l’eau, ainsi que les principaux acteurs dans la gestion intégrée de l’eau du bassin versant. Les données du Portrait servent à l’élaboration du diagnostic.

• Introduction et table des matières
• 1 : Description des caractéristiques physiques du territoire
• 2 : Description du milieu biologique
• 3 : Description des activités humaines et des utilisations du territoire
• 4 : Description des usages de l’eau
• 5 : Description des acteurs de l’eau présents sur le territoire
• 6 : Portrait des eaux souterraines et hydrogéologie
• 7 : Qualité de l’eau
• 8 : Qualité des eaux souterraine
• 9 : Références et annexes

Le document complet :