Home | Aller au contenu | Aller au menu | Politique d'accessibilité | Contact

Conseil d'administration de l'OBV de la baie Missisquoi

Traduire ce site en

Critères de représentativité

Le conseil d'administration de l'OBVBM est régi par les critères de représentativité du Cadre de référence des Organismes de bassin versant du Québec. Il est composé de 18 personnes (13 personnes avec droit de vote et 5 représentants gouvernementaux sans droit de vote).

Secteurs Nombre de sièges Représentativité
Municipal 4 sièges avec droit de vote Les MRC suivantes ont un siège réservé au conseil d'administration et nomment eux-mêmes leurs représentants :
  • 2 sièges - MRC Brome-Missisquoi
  • 1 siège - MRC Le Haut-Richelieu
  • 1 siège - MRC Memphrémagog
Économique 5 sièges avec droit de vote L'UPA à trois sièges réservés au conseil d'administration et nomment elle-même leurs représentants :
  • 1 siège – Syndicat de l’UPA du haut-Richelieu
  • 2 sièges – Syndicat de l’UPA de Brome Missisquoi
Le collège économique et touristique nomme lors de l'assemblée générale annuelle ses représentants au conseil d'administration :
  • 2 sièges – organismes touristiques et économiques
Communautaire 4 sièges avec droit de vote Le collège communautaire et le collège citoyen nomment, lors de l'assemblée générale annuelle, leurs représentants au conseil d'administration :
  • 2 sièges – organismes communautaires environnementaux
  • 2 sièges – citoyens
Gouvernemental 4 sièges sans droit de vote Les ministères délèguent un représentant qui est invité à participer aux séances du conseil d'administration :
  • 1 siège - MDDEP
  • 1 siège - MAPAQ
  • 1 siège - MAMROT
  • 1 siège - MRNF

Rapports annuels

Veuillez vous référer à la section Documentation pour la consultation des rapports annuels.